J.O. 72 du 25 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05695
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Arrêtés du 15 mars 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410138A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004, Mme Jean (Annie), épouse Pivetta, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er avril 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers, en remplacement de M. Brazes (Edmond).